Expertise (Assurance, partage, vente...)
L'expertise donnant lieu à un rapport d'expertise est sujet à des honoraires calculés suivant ceux préconisés par la Chambre Royal Belgo-Luxembougeoise des salles de ventes aux enchères, commissaires-priseurs, courtiers et Experts Mobiliers
Tarifs:
Expertise faisant l'objet d'un rapport
Inventaire estimatif:
1% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 €
0,5% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 € à 247,894€
0,25% ad valorem sur la ranche supérieure à 247,894 €
Avec un minimum de 60€ l'heure (toute heure entamée étant entièrement due).
Expertise descriptive et estimative:
2% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 €
1% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 € à 247,894€
0,5% ad valorem sur la ranche supérieure à 247,894 €
Avec un minimum de 60€ l'heure (toute heure entamée étant entièrement due).
Expertise avec recherches et délivrance de certificats
Prix à déterminer entre les parties
Déplacement
Dans l'arrondissement un forfait de 13€ ; au delà de 20 km, 1,5€ par km en sus du forfait
T.V.A.
Les honoraires d'expertises et le déplacement sont soumis à une TVA de 21% en sus. du montant total.
ART FACE.be
Rapport d'Expertise