Expertise (Assurance, partage, vente...)

L'expertise donnant lieu à un rapport d'expertise est sujet à des honoraires calculés suivant ceux préconisés par la Chambre Royal Belgo-Luxembougeoise des salles de ventes aux enchères, commissaires-priseurs, courtiers et Experts Mobiliers

 

Tarifs:

Expertise faisant l'objet d'un rapport

Inventaire estimatif:

    1% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 €

    0,5% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 € à 247,894€

    0,25% ad valorem  sur la ranche supérieure à 247,894 €

Avec un minimum de 60€ l'heure (toute heure entamée étant entièrement due).

Expertise descriptive et estimative:

    2% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 €

    1% ad valorem sur la ranche inférieur à 74,368 € à 247,894€

    0,5% ad valorem  sur la ranche supérieure à 247,894 €

Avec un minimum de 60€ l'heure (toute heure entamée étant entièrement due).

Expertise avec recherches et délivrance de certificats

Prix à déterminer entre les parties

Déplacement

Dans l'arrondissement un forfait de 13€ ; au delà de 20 km, 1,5€ par km en sus du forfait

T.V.A.

 

Les honoraires d'expertises et le déplacement sont soumis à une TVA de 21% en sus. du montant total.

   

 

 

 

 

                   ART FACE.be

                    Rapport d'Expertise